Élaboration de votre document unique dans le Bas Rhin

Le document unique est personnel à chaque entreprise

L’évaluation des risques et le document unique (appelé aussi DUevRP) sont souvent perçus comme un travail chronophage et une obligation règlementaire pour le chef d’entreprise. Pourtant l’évaluation des risques et sa maitrise sont les fondations d’une politique Santé et sécurité au Travail. Ils sont essentiels pour le développement de votre entreprise.

 

Comment allons-nous procéder ?

Etape 1

Recueillir les données nécessaires pour une compréhension des risques liés aux unités de travail pour l’évaluation

Etape 2

Visite sur le terrain pour repérer et identifier les risques.

Etape 3

Proposer des mesures de prévention, ayant pour objectif de supprimer ou de réduire les risques identifiés et classés

Etape 4

Création du document unique et d’évaluation des risques

Etape 5

Explication de la démarche utilisée pour vous faciliter la compréhension de votre document et vous permettre de le faire vivre

Etape 6

Identifier les améliorations possibles en santé & sécurité au travail pouvant avoir un impact positif sur les enjeux économiques, sociaux, juridiques, environnementaux ET sur votre image de marque


Qui ?

Le premier alinéa de l'article R. 4121-1 du Code du travail indique que vous, employeur devez transcrire les résultats de l'évaluation des risques sur un document unique qui comporte un inventaire des risques dans chaque unité de travail de votre entreprise ou de votre établissement.


Quoi ?

Les résultats de l'évaluation des risques doivent être transcrits sur un document unique d'évaluation des risques professionnels pour répondre à 3 exigences :

  • La cohérence: En regroupant sur un seul support les données de l'analyse des risques auxquels sont exposés salariés
  • La commodité: Les résultats des analyses des risques sont insérés dans le document unique, facilitant le suivi de la démarche de prévention
  • La traçabilité: Signifiant qu'un report des résultats de l'évaluation des risques doit être fait, et insérer dans le document unique. Celui-ci peut être écrit ou numérique.

L’article R. 4121-2 du Code du travail prévoit 3 modalités d'actualisation du document unique, prenant en compte les modifications de la situation du travail dans l'entreprise :

  • Une mise à jour au moins annuelle
  • Une actualisation lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, selon l'article L. 4612-8 du Code du travail
  • Une mise à jour lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Tous les éléments constituant un retour d'expérience doivent être notés lors de l'élaboration du document unique dans le Bas-Rhin.


Pourquoi ?

 

En cas d'accident du travail, donnant lieu à des poursuites pénales, le document unique apparait comme une pièce importante du dossier.
Les juges vérifieront notamment si :

  • l'élaboration du document unique au Bas-Rhin a signé par une personne réellement compétente.
  • le risque ayant entrainé l'accident a été inscrit dans le document unique
  • les mesures de prévention qui découlent de l'évaluation du risque ont étaient mises en œuvre
  • Votre personnel qui est concerné par le risque a été correctement informé du contenu du document unique.

Le document unique est la fondation de votre prévention. Il permet de faire évoluer votre entreprise ou votre établissement dans une action de qualité de vie au travail (QVT) qui est connue et reconnue comme un formidable levier de performance elle aussi. La maitrise des risques bien menés aura un impact significatif sur les enjeux qui sont indispensables à votre entreprise. Je parle des enjeux économiques, sociaux, juridiques, environnementaux ET sur votre image de marque.

 QVT Bas-Rhin

Vous avez finalisé votre évaluation des risques et vous souhaitez mettre ne place de la QVT Bas-Rhin ?

Formé à l'ANACT sur le pilotage une démarche de QVT, nous pouvons vous accompagner ou former vos collaborateurs sur cette thématique.


Liens hypertextes

Politique de maîtrise des risques professionnels => http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20902 Cinq leviers pour organiser la prévention dans l'entreprise => http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206179 Évaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI => http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20840 Évaluation des risques professionnels. Questions-réponses sur le document unique => http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20887

   

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